Conditions générales d’utilisation

Le site boutique.alsace.shop appartient à la société Webcd, SARL au capital de 204 000 euros, située Parc d’activités du Thal, 9 rue du Thal 67210 Obernai, et enregistrée au R.C.S de Saverne sous le numéro 419 283 06. (N°TVA intracommunautaire : FR 55 419 283 064).

Le directeur de publication est M. GOEPP Sacha, en sa qualité de Président de la société Webcd.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse info@webcd.fr ou par téléphone au 03 88 95 00 01 (prix d’une appel local).

L’hébergement du site internet est assuré par la société Webcd située au 9 rue du Thal, 67 210 Obernai (Tél : 03 88 95 00 01).

La société Webcd propose le service alsace.shop, plateforme de mise en relation, (ci-après nommé « la Plateforme ») permettant aux visiteurs et utilisateurs (ci-après nommés « Utilisateurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après nommé « Vendeurs »), et d’accéder à leurs offres de produits et/ou services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommé « CGU »), définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme de mise en relation par les Utilisateurs.

2. Applicabilité et modification des CGU

La version applicable des présentes CGU sont celles en vigueur à la date de chaque connexion et de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur.

À cet effet, l’Utilisateur est informé que Webcd se réserve le droit de modifier, ponctuellement et sans préavis, toute ou partie des présentes afin d’accompagner l’évolution du service. Les modifications sont applicables dès leurs mises en ligne et opposables à l’Utilisateur.

Webcd invite donc tout Utilisateur accédant au site à prendre connaissance des CGU, accessibles depuis toutes les pages du site, et ce de manière régulière.

3. Acceptation des CGU

Lors de l’accès, l’utilisation et le maintien de la connexion sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU en vigueur, et de les avoir acceptées sans aucune réserve ou restriction.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions posées au cours de la navigation et l’utilisation de la Plateforme.

4. Description du Service

Webcd met à disposition des Utilisateurs une Plateforme composée d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs d’entrer en relation avec les Vendeurs.

Les Vendeurs autorisés à publier des offres sont des professionnels, partenaires liés par contrat à la société Webcd.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer des commandes en ligne directement depuis la Plateforme. Les ventes sont entièrement réalisées entre les Utilisateurs et les Vendeurs. La passation d’une commande forme un contrat entre les parties, encadrée par les Conditions Générales de Vente, celles-ci disponibles sur toutes les pages du site et portées à la connaissance de l’Utilisateur lors du processus de passation de commande.

La Plateforme a vocation à accueillir une large gamme de produits et services proposée par les Vendeurs. L’Utilisateur pourra avoir le choix du service « Click&Collect » lui permettant d’acheter son produit et de récupérer directement sa commande en boutique. Le service « Click&Reserve » permet à l’Utilisateur de réserver un produit ou une prestation en ligne et de régler sa commande en boutique directement auprès du Vendeur.

5. Accès et utilisation du Service

L’accès à la totalité des services proposés sur la Plateforme n’est pas subordonné à la création d’un compte personnel par l’Utilisateur, celui-ci étant optionnel. Toutefois, l’utilisation d’un compte personnel permet à l’Utilisateur de suivre ses commandes, de modifier ses informations personnelles et de retrouver l’historique des achats.

Afin de créer son compte personnel sur la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner une adresse mail et un mot de passe qui serviront par la suite d’identifiants de connexion. À cet égard, l’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies, et se doit de les garder confidentielle. L’Utilisateur déclare être majeur et n’avoir qu’un seul compte à un moment donné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à en avoir un usage strictement personnel. Dans l’hypothèse d’une perte ou d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable, l’Utilisateur se doit de le signaler immédiatement à la société Webcd par les moyens de contact mis à sa disposition sur la Plateforme.

Les informations nécessaires pour effectuer un achat seront demandées à l’occasion de la passation de sa commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte par simple demande à la société Webcd. Dans l’hypothèse d’une suppression de compte, l’Utilisateur est invité à conserver les documents relatifs à ses commandes.

6. Prix du service

L’accès, l’utilisation de la Plateforme et la création d’un compte personnel sont gratuits pour tout Utilisateur et visiteur occasionnel du site, sans tenir compte des coûts liés au matériel et à la connexion nécessaire pour accéder au Site et à la charge de l’Utilisateur.

Seuls les achats effectués sur le Site par les Utilisateurs sont payants, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente encadrant les ventes réalisées sur le Site.

Les transactions sont prises en charge par un tiers, Stripe®, qui propose une solution sécurisée de paiement entre l’Utilisateur et le Vendeur.

7. Référencement des offres et des Vendeurs

Les offres de produits et services sur la plateforme alsace.shop sont classées par catégories et boutiques.

La recherche des offres peut être effectuée soit au travers des onglets « Boutiques », « Catégories », ou de la barre recherche.

Les Vendeurs sont présentés sur la page « Boutiques » et sont classés par date de création. Les offres sont classées et apparaissent par ordre alphabétique.

8. Rôle de la Plateforme et responsabilité

Webcd occupe un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Vendeurs. En ce sens, Webcd ne peut être considéré comme vendeur ou revendeur des produits ou services proposés sur la Plateforme.

À ce titre, Webcd réalise une activité d’hébergement au sens de l’article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La responsabilité de la société, à l’égard du contenu, ne peut-être engagée qu’à partir du moment où elle a une connaissance effective du caractère illicite de celui-ci et qu’elle n’a pas agi promptement pour retirer ces informations, ou les rendre inaccessibles.

La société Webcd ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques résultant de l’utilisation du Site, d’indisponibilité ou inaccessibilité temporaire ou permanente du Site. Ces dysfonctionnements peuvent résulter de travaux de maintenance ou de problèmes indépendants de notre volonté.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation de notre Site ou de nos services.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droit d’auteur

L’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, commentaires, images et autres éléments présents ou reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la Société Webcd ou des titulaires des droits ayant autorisés leur publication, et protégés au titre du droit d’auteur par application des dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Webcd.

9.2. Marques

Les marques, logos, et signes distinctifs présents ou reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques conformément aux dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

La représentation et la reproduction totale ou partielle de ces signes est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable du titulaire des droits.

Le manquement ou non-respect de ces interdictions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Données personnelles

La société Webcd est soumise, en sa qualité de responsable du traitement, aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

La société Webcd collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs au moment de la création d’un compte personnel et lors des achats réalisés sur la Plateforme. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à la prise en charge des commandes. À ce titre, la société Webcd s’engage à effectuer des traitements conformes aux dispositions légales sus-citées et à respecter les droits des personnes sur leurs données personnelles.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la page Données personnes sur toutes les pages du présent Site.

11. Litiges

11.1. Plateforme de Règlement

En application du Règlement (UE) n° 524/2013, le Consommateur est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Cette procédure est mise en place par la Commission européenne afin de faciliter la résolution amiable des litiges entre les Consommateurs et les professionnels dans l’Union européenne.

Vous pouvez accéder à cette plateforme au moyen du lien suivant : Plateforme RLL

11.2. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions de droit commun du Code de procédure civile et celles du Code de la consommation.

Le site boutique.alsace.shop appartient à la société Webcd, SARL au capital de 204 000 euros, située Parc d’activités du Thal, 9 rue du Thal 67210 Obernai, et enregistrée au R.C.S de Saverne sous le numéro 419 283 06. (N°TVA intracommunautaire : FR 55 419 283 064).

Le directeur de publication est M. GOEPP Sacha, en sa qualité de Président de la société Webcd.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse info@webcd.fr ou par téléphone au 03 88 95 00 01 (prix d’une appel local).

L’hébergement du site internet est assuré par la société Webcd située au 9 rue du Thal, 67 210 Obernai (Tél : 03 88 95 00 01).

La société Webcd propose le service alsace.shop, plateforme de mise en relation, (ci-après nommé « la Plateforme ») permettant aux visiteurs et utilisateurs (ci-après nommés « Utilisateurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après nommé « Vendeurs »), et d’accéder à leurs offres de produits et/ou services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommé « CGU »), définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme de mise en relation par les Utilisateurs.

2. Applicabilité et modification des CGU

La version applicable des présentes CGU sont celles en vigueur à la date de chaque connexion et de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur.

À cet effet, l’Utilisateur est informé que Webcd se réserve le droit de modifier, ponctuellement et sans préavis, toute ou partie des présentes afin d’accompagner l’évolution du service. Les modifications sont applicables dès leurs mises en ligne et opposables à l’Utilisateur.

Webcd invite donc tout Utilisateur accédant au site à prendre connaissance des CGU, accessibles depuis toutes les pages du site, et ce de manière régulière.

3. Acceptation des CGU

Lors de l’accès, l’utilisation et le maintien de la connexion sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU en vigueur, et de les avoir acceptées sans aucune réserve ou restriction.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions posées au cours de la navigation et l’utilisation de la Plateforme.

4. Description du Service

Webcd met à disposition des Utilisateurs une Plateforme composée d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs d’entrer en relation avec les Vendeurs.

Les Vendeurs autorisés à publier des offres sont des professionnels, partenaires liés par contrat à la société Webcd.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer des commandes en ligne directement depuis la Plateforme. Les ventes sont entièrement réalisées entre les Utilisateurs et les Vendeurs. La passation d’une commande forme un contrat entre les parties, encadrée par les Conditions Générales de Vente, celles-ci disponibles sur toutes les pages du site et portées à la connaissance de l’Utilisateur lors du processus de passation de commande.

La Plateforme a vocation à accueillir une large gamme de produits et services proposée par les Vendeurs. L’Utilisateur pourra avoir le choix du service « Click&Collect » lui permettant d’acheter son produit et de récupérer directement sa commande en boutique. Le service « Click&Reserve » permet à l’Utilisateur de réserver un produit ou une prestation en ligne et de régler sa commande en boutique directement auprès du Vendeur.

5. Accès et utilisation du Service

L’accès à la totalité des services proposés sur la Plateforme n’est pas subordonné à la création d’un compte personnel par l’Utilisateur, celui-ci étant optionnel. Toutefois, l’utilisation d’un compte personnel permet à l’Utilisateur de suivre ses commandes, de modifier ses informations personnelles et de retrouver l’historique des achats.

Afin de créer son compte personnel sur la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner une adresse mail et un mot de passe qui serviront par la suite d’identifiants de connexion. À cet égard, l’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies, et se doit de les garder confidentielle. L’Utilisateur déclare être majeur et n’avoir qu’un seul compte à un moment donné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à en avoir un usage strictement personnel. Dans l’hypothèse d’une perte ou d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable, l’Utilisateur se doit de le signaler immédiatement à la société Webcd par les moyens de contact mis à sa disposition sur la Plateforme.

Les informations nécessaires pour effectuer un achat seront demandées à l’occasion de la passation de sa commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte par simple demande à la société Webcd. Dans l’hypothèse d’une suppression de compte, l’Utilisateur est invité à conserver les documents relatifs à ses commandes.

6. Prix du service

L’accès, l’utilisation de la Plateforme et la création d’un compte personnel sont gratuits pour tout Utilisateur et visiteur occasionnel du site, sans tenir compte des coûts liés au matériel et à la connexion nécessaire pour accéder au Site et à la charge de l’Utilisateur.

Seuls les achats effectués sur le Site par les Utilisateurs sont payants, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente encadrant les ventes réalisées sur le Site.

Les transactions sont prises en charge par un tiers, Stripe®, qui propose une solution sécurisée de paiement entre l’Utilisateur et le Vendeur.

7. Référencement des offres et des Vendeurs

Les offres de produits et services sur la plateforme alsace.shop sont classées par catégories et boutiques.

La recherche des offres peut être effectuée soit au travers des onglets « Boutiques », « Catégories », ou de la barre recherche.

Les Vendeurs sont présentés sur la page « Boutiques » et sont classés par date de création. Les offres sont classées et apparaissent par ordre alphabétique.

8. Rôle de la Plateforme et responsabilité

Webcd occupe un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Vendeurs. En ce sens, Webcd ne peut être considéré comme vendeur ou revendeur des produits ou services proposés sur la Plateforme.

À ce titre, Webcd réalise une activité d’hébergement au sens de l’article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La responsabilité de la société, à l’égard du contenu, ne peut-être engagée qu’à partir du moment où elle a une connaissance effective du caractère illicite de celui-ci et qu’elle n’a pas agi promptement pour retirer ces informations, ou les rendre inaccessibles.

La société Webcd ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques résultant de l’utilisation du Site, d’indisponibilité ou inaccessibilité temporaire ou permanente du Site. Ces dysfonctionnements peuvent résulter de travaux de maintenance ou de problèmes indépendants de notre volonté.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation de notre Site ou de nos services.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droit d’auteur

L’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, commentaires, images et autres éléments présents ou reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la Société Webcd ou des titulaires des droits ayant autorisés leur publication, et protégés au titre du droit d’auteur par application des dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Webcd.

9.2. Marques

Les marques, logos, et signes distinctifs présents ou reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques conformément aux dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

La représentation et la reproduction totale ou partielle de ces signes est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable du titulaire des droits.

Le manquement ou non-respect de ces interdictions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Données personnelles

La société Webcd est soumise, en sa qualité de responsable du traitement, aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

La société Webcd collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs au moment de la création d’un compte personnel et lors des achats réalisés sur la Plateforme. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à la prise en charge des commandes. À ce titre, la société Webcd s’engage à effectuer des traitements conformes aux dispositions légales sus-citées et à respecter les droits des personnes sur leurs données personnelles.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la page Données personnes sur toutes les pages du présent Site.

11. Litiges

11.1. Plateforme de Règlement

En application du Règlement (UE) n° 524/2013, le Consommateur est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Cette procédure est mise en place par la Commission européenne afin de faciliter la résolution amiable des litiges entre les Consommateurs et les professionnels dans l’Union européenne.

Vous pouvez accéder à cette plateforme au moyen du lien suivant : Plateforme RLL

11.2. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions de droit commun du Code de procédure civile et celles du Code de la consommation.

Conditions Générales d’Utilisation

Le site boutique.alsace.shop appartient à la société Webcd, SARL au capital de 204 000 euros, située Parc d’activités du Thal, 9 rue du Thal 67210 Obernai, et enregistrée au R.C.S de Saverne sous le numéro 419 283 06. (N°TVA intracommunautaire : FR 55 419 283 064).

Le directeur de publication est M. GOEPP Sacha, en sa qualité de Président de la société Webcd.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse info@webcd.fr ou par téléphone au 03 88 95 00 01 (prix d’une appel local).

L’hébergement du site internet est assuré par la société Webcd située au 9 rue du Thal, 67 210 Obernai (Tél : 03 88 95 00 01).

La société Webcd propose le service alsace.shop, plateforme de mise en relation, (ci-après nommé « la Plateforme ») permettant aux visiteurs et utilisateurs (ci-après nommés « Utilisateurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après nommé « Vendeurs »), et d’accéder à leurs offres de produits et/ou services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommé « CGU »), définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme de mise en relation par les Utilisateurs.

2. Applicabilité et modification des CGU

La version applicable des présentes CGU sont celles en vigueur à la date de chaque connexion et de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur.

À cet effet, l’Utilisateur est informé que Webcd se réserve le droit de modifier, ponctuellement et sans préavis, toute ou partie des présentes afin d’accompagner l’évolution du service. Les modifications sont applicables dès leurs mises en ligne et opposables à l’Utilisateur.

Webcd invite donc tout Utilisateur accédant au site à prendre connaissance des CGU, accessibles depuis toutes les pages du site, et ce de manière régulière.

3. Acceptation des CGU

Lors de l’accès, l’utilisation et le maintien de la connexion sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU en vigueur, et de les avoir acceptées sans aucune réserve ou restriction.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions posées au cours de la navigation et l’utilisation de la Plateforme.

4. Description du Service

Webcd met à disposition des Utilisateurs une Plateforme composée d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs d’entrer en relation avec les Vendeurs.

Les Vendeurs autorisés à publier des offres sont des professionnels, partenaires liés par contrat à la société Webcd.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer des commandes en ligne directement depuis la Plateforme. Les ventes sont entièrement réalisées entre les Utilisateurs et les Vendeurs. La passation d’une commande forme un contrat entre les parties, encadrée par les Conditions Générales de Vente, celles-ci disponibles sur toutes les pages du site et portées à la connaissance de l’Utilisateur lors du processus de passation de commande.

La Plateforme a vocation à accueillir une large gamme de produits et services proposée par les Vendeurs. L’Utilisateur pourra avoir le choix du service « Click&Collect » lui permettant d’acheter son produit et de récupérer directement sa commande en boutique. Le service « Click&Reserve » permet à l’Utilisateur de réserver un produit ou une prestation en ligne et de régler sa commande en boutique directement auprès du Vendeur.

5. Accès et utilisation du Service

L’accès à la totalité des services proposés sur la Plateforme n’est pas subordonné à la création d’un compte personnel par l’Utilisateur, celui-ci étant optionnel. Toutefois, l’utilisation d’un compte personnel permet à l’Utilisateur de suivre ses commandes, de modifier ses informations personnelles et de retrouver l’historique des achats.

Afin de créer son compte personnel sur la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner une adresse mail et un mot de passe qui serviront par la suite d’identifiants de connexion. À cet égard, l’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies, et se doit de les garder confidentielle. L’Utilisateur déclare être majeur et n’avoir qu’un seul compte à un moment donné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à en avoir un usage strictement personnel. Dans l’hypothèse d’une perte ou d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable, l’Utilisateur se doit de le signaler immédiatement à la société Webcd par les moyens de contact mis à sa disposition sur la Plateforme.

Les informations nécessaires pour effectuer un achat seront demandées à l’occasion de la passation de sa commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte par simple demande à la société Webcd. Dans l’hypothèse d’une suppression de compte, l’Utilisateur est invité à conserver les documents relatifs à ses commandes.

6. Prix du service

L’accès, l’utilisation de la Plateforme et la création d’un compte personnel sont gratuits pour tout Utilisateur et visiteur occasionnel du site, sans tenir compte des coûts liés au matériel et à la connexion nécessaire pour accéder au Site et à la charge de l’Utilisateur.

Seuls les achats effectués sur le Site par les Utilisateurs sont payants, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente encadrant les ventes réalisées sur le Site.

Les transactions sont prises en charge par un tiers, Stripe®, qui propose une solution sécurisée de paiement entre l’Utilisateur et le Vendeur.

7. Référencement des offres et des Vendeurs

Les offres de produits et services sur la plateforme alsace.shop sont classées par catégories et boutiques.

La recherche des offres peut être effectuée soit au travers des onglets « Boutiques », « Catégories », ou de la barre recherche.

Les Vendeurs sont présentés sur la page « Boutiques » et sont classés par date de création. Les offres sont classées et apparaissent par ordre alphabétique.

8. Rôle de la Plateforme et responsabilité

Webcd occupe un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Vendeurs. En ce sens, Webcd ne peut être considéré comme vendeur ou revendeur des produits ou services proposés sur la Plateforme.

À ce titre, Webcd réalise une activité d’hébergement au sens de l’article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La responsabilité de la société, à l’égard du contenu, ne peut-être engagée qu’à partir du moment où elle a une connaissance effective du caractère illicite de celui-ci et qu’elle n’a pas agi promptement pour retirer ces informations, ou les rendre inaccessibles.

La société Webcd ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques résultant de l’utilisation du Site, d’indisponibilité ou inaccessibilité temporaire ou permanente du Site. Ces dysfonctionnements peuvent résulter de travaux de maintenance ou de problèmes indépendants de notre volonté.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation de notre Site ou de nos services.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droit d’auteur

L’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, commentaires, images et autres éléments présents ou reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la Société Webcd ou des titulaires des droits ayant autorisés leur publication, et protégés au titre du droit d’auteur par application des dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Webcd.

9.2. Marques

Les marques, logos, et signes distinctifs présents ou reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques conformément aux dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

La représentation et la reproduction totale ou partielle de ces signes est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable du titulaire des droits.

Le manquement ou non-respect de ces interdictions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Données personnelles

La société Webcd est soumise, en sa qualité de responsable du traitement, aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

La société Webcd collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs au moment de la création d’un compte personnel et lors des achats réalisés sur la Plateforme. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à la prise en charge des commandes. À ce titre, la société Webcd s’engage à effectuer des traitements conformes aux dispositions légales sus-citées et à respecter les droits des personnes sur leurs données personnelles.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la page Données personnelles sur toutes les pages du présent Site.

11. Litiges

11.1. Plateforme de Règlement

En application du Règlement (UE) n° 524/2013, le Consommateur est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Cette procédure est mise en place par la Commission européenne afin de faciliter la résolution amiable des litiges entre les Consommateurs et les professionnels dans l’Union européenne.

Vous pouvez accéder à cette plateforme au moyen du lien suivant : Plateforme RLL

11.2. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions de droit commun du Code de procédure civile et celles du Code de la consommation.

Conditions Générales d’Utilisation

Le site boutique.alsace.shop appartient à la société Webcd, SARL au capital de 204 000 euros, située Parc d’activités du Thal, 9 rue du Thal 67210 Obernai, et enregistrée au R.C.S de Saverne sous le numéro 419 283 06. (N°TVA intracommunautaire : FR 55 419 283 064).

Le directeur de publication est M. GOEPP Sacha, en sa qualité de Président de la société Webcd.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse info@webcd.fr ou par téléphone au 03 88 95 00 01 (prix d’une appel local).

L’hébergement du site internet est assuré par la société Webcd située au 9 rue du Thal, 67 210 Obernai (Tél : 03 88 95 00 01).

La société Webcd propose le service alsace.shop, plateforme de mise en relation, (ci-après nommé « la Plateforme ») permettant aux visiteurs et utilisateurs (ci-après nommés « Utilisateurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après nommé « Vendeurs »), et d’accéder à leurs offres de produits et/ou services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommé « CGU »), définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme de mise en relation par les Utilisateurs.

2. Applicabilité et modification des CGU

La version applicable des présentes CGU sont celles en vigueur à la date de chaque connexion et de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur.

À cet effet, l’Utilisateur est informé que Webcd se réserve le droit de modifier, ponctuellement et sans préavis, toute ou partie des présentes afin d’accompagner l’évolution du service. Les modifications sont applicables dès leurs mises en ligne et opposables à l’Utilisateur.

Webcd invite donc tout Utilisateur accédant au site à prendre connaissance des CGU, accessibles depuis toutes les pages du site, et ce de manière régulière.

3. Acceptation des CGU

Lors de l’accès, l’utilisation et le maintien de la connexion sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU en vigueur, et de les avoir acceptées sans aucune réserve ou restriction.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions posées au cours de la navigation et l’utilisation de la Plateforme.

4. Description du Service

Webcd met à disposition des Utilisateurs une Plateforme composée d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs d’entrer en relation avec les Vendeurs.

Les Vendeurs autorisés à publier des offres sont des professionnels, partenaires liés par contrat à la société Webcd.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer des commandes en ligne directement depuis la Plateforme. Les ventes sont entièrement réalisées entre les Utilisateurs et les Vendeurs. La passation d’une commande forme un contrat entre les parties, encadrée par les Conditions Générales de Vente, celles-ci disponibles sur toutes les pages du site et portées à la connaissance de l’Utilisateur lors du processus de passation de commande.

La Plateforme a vocation à accueillir une large gamme de produits et services proposée par les Vendeurs. L’Utilisateur pourra avoir le choix du service « Click&Collect » lui permettant d’acheter son produit et de récupérer directement sa commande en boutique. Le service « Click&Reserve » permet à l’Utilisateur de réserver un produit ou une prestation en ligne et de régler sa commande en boutique directement auprès du Vendeur.

5. Accès et utilisation du Service

L’accès à la totalité des services proposés sur la Plateforme n’est pas subordonné à la création d’un compte personnel par l’Utilisateur, celui-ci étant optionnel. Toutefois, l’utilisation d’un compte personnel permet à l’Utilisateur de suivre ses commandes, de modifier ses informations personnelles et de retrouver l’historique des achats.

Afin de créer son compte personnel sur la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner une adresse mail et un mot de passe qui serviront par la suite d’identifiants de connexion. À cet égard, l’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies, et se doit de les garder confidentielle. L’Utilisateur déclare être majeur et n’avoir qu’un seul compte à un moment donné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à en avoir un usage strictement personnel. Dans l’hypothèse d’une perte ou d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable, l’Utilisateur se doit de le signaler immédiatement à la société Webcd par les moyens de contact mis à sa disposition sur la Plateforme.

Les informations nécessaires pour effectuer un achat seront demandées à l’occasion de la passation de sa commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte par simple demande à la société Webcd. Dans l’hypothèse d’une suppression de compte, l’Utilisateur est invité à conserver les documents relatifs à ses commandes.

6. Prix du service

L’accès, l’utilisation de la Plateforme et la création d’un compte personnel sont gratuits pour tout Utilisateur et visiteur occasionnel du site, sans tenir compte des coûts liés au matériel et à la connexion nécessaire pour accéder au Site et à la charge de l’Utilisateur.

Seuls les achats effectués sur le Site par les Utilisateurs sont payants, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente encadrant les ventes réalisées sur le Site.

Les transactions sont prises en charge par un tiers, Stripe®, qui propose une solution sécurisée de paiement entre l’Utilisateur et le Vendeur.

7. Référencement des offres et des Vendeurs

Les offres de produits et services sur la plateforme alsace.shop sont classées par catégories et boutiques.

La recherche des offres peut être effectuée soit au travers des onglets « Boutiques », « Catégories », ou de la barre recherche.

Les Vendeurs sont présentés sur la page « Boutiques » et sont classés par date de création. Les offres sont classées et apparaissent par ordre alphabétique.

8. Rôle de la Plateforme et responsabilité

Webcd occupe un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Vendeurs. En ce sens, Webcd ne peut être considéré comme vendeur ou revendeur des produits ou services proposés sur la Plateforme.

À ce titre, Webcd réalise une activité d’hébergement au sens de l’article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La responsabilité de la société, à l’égard du contenu, ne peut-être engagée qu’à partir du moment où elle a une connaissance effective du caractère illicite de celui-ci et qu’elle n’a pas agi promptement pour retirer ces informations, ou les rendre inaccessibles.

La société Webcd ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques résultant de l’utilisation du Site, d’indisponibilité ou inaccessibilité temporaire ou permanente du Site. Ces dysfonctionnements peuvent résulter de travaux de maintenance ou de problèmes indépendants de notre volonté.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation de notre Site ou de nos services.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droit d’auteur

L’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, commentaires, images et autres éléments présents ou reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la Société Webcd ou des titulaires des droits ayant autorisés leur publication, et protégés au titre du droit d’auteur par application des dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Webcd.

9.2. Marques

Les marques, logos, et signes distinctifs présents ou reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques conformément aux dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

La représentation et la reproduction totale ou partielle de ces signes est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable du titulaire des droits.

Le manquement ou non-respect de ces interdictions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Données personnelles

La société Webcd est soumise, en sa qualité de responsable du traitement, aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

La société Webcd collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs au moment de la création d’un compte personnel et lors des achats réalisés sur la Plateforme. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à la prise en charge des commandes. À ce titre, la société Webcd s’engage à effectuer des traitements conformes aux dispositions légales sus-citées et à respecter les droits des personnes sur leurs données personnelles.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la page Données personnes sur toutes les pages du présent Site.

11. Litiges

11.1. Plateforme de Règlement

En application du Règlement (UE) n° 524/2013, le Consommateur est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Cette procédure est mise en place par la Commission européenne afin de faciliter la résolution amiable des litiges entre les Consommateurs et les professionnels dans l’Union européenne.

Vous pouvez accéder à cette plateforme au moyen du lien suivant : Plateforme RLL

11.2. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions de droit commun du Code de procédure civile et celles du Code de la consommation.

Le site boutique.alsace.shop appartient à la société Webcd, SARL au capital de 204 000 euros, située Parc d’activités du Thal, 9 rue du Thal 67210 Obernai, et enregistrée au R.C.S de Saverne sous le numéro 419 283 06. (N°TVA intracommunautaire : FR 55 419 283 064).

Le directeur de publication est M. GOEPP Sacha, en sa qualité de Président de la société Webcd.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse info@webcd.fr ou par téléphone au 03 88 95 00 01 (prix d’une appel local).

L’hébergement du site internet est assuré par la société Webcd située au 9 rue du Thal, 67 210 Obernai (Tél : 03 88 95 00 01).

La société Webcd propose le service alsace.shop, plateforme de mise en relation, (ci-après nommé « la Plateforme ») permettant aux visiteurs et utilisateurs (ci-après nommés « Utilisateurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après nommé « Vendeurs »), et d’accéder à leurs offres de produits et/ou services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommé « CGU »), définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme de mise en relation par les Utilisateurs.

2. Applicabilité et modification des CGU

La version applicable des présentes CGU sont celles en vigueur à la date de chaque connexion et de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur.

À cet effet, l’Utilisateur est informé que Webcd se réserve le droit de modifier, ponctuellement et sans préavis, toute ou partie des présentes afin d’accompagner l’évolution du service. Les modifications sont applicables dès leurs mises en ligne et opposables à l’Utilisateur.

Webcd invite donc tout Utilisateur accédant au site à prendre connaissance des CGU, accessibles depuis toutes les pages du site, et ce de manière régulière.

3. Acceptation des CGU

Lors de l’accès, l’utilisation et le maintien de la connexion sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU en vigueur, et de les avoir acceptées sans aucune réserve ou restriction.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions posées au cours de la navigation et l’utilisation de la Plateforme.

4. Description du Service

Webcd met à disposition des Utilisateurs une Plateforme composée d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs d’entrer en relation avec les Vendeurs.

Les Vendeurs autorisés à publier des offres sont des professionnels, partenaires liés par contrat à la société Webcd.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer des commandes en ligne directement depuis la Plateforme. Les ventes sont entièrement réalisées entre les Utilisateurs et les Vendeurs. La passation d’une commande forme un contrat entre les parties, encadrée par les Conditions Générales de Vente, celles-ci disponibles sur toutes les pages du site et portées à la connaissance de l’Utilisateur lors du processus de passation de commande.

La Plateforme a vocation à accueillir une large gamme de produits et services proposée par les Vendeurs. L’Utilisateur pourra avoir le choix du service « Click&Collect » lui permettant d’acheter son produit et de récupérer directement sa commande en boutique. Le service « Click&Reserve » permet à l’Utilisateur de réserver un produit ou une prestation en ligne et de régler sa commande en boutique directement auprès du Vendeur.

5. Accès et utilisation du Service

L’accès à la totalité des services proposés sur la Plateforme n’est pas subordonné à la création d’un compte personnel par l’Utilisateur, celui-ci étant optionnel. Toutefois, l’utilisation d’un compte personnel permet à l’Utilisateur de suivre ses commandes, de modifier ses informations personnelles et de retrouver l’historique des achats.

Afin de créer son compte personnel sur la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner une adresse mail et un mot de passe qui serviront par la suite d’identifiants de connexion. À cet égard, l’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies, et se doit de les garder confidentielle. L’Utilisateur déclare être majeur et n’avoir qu’un seul compte à un moment donné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à en avoir un usage strictement personnel. Dans l’hypothèse d’une perte ou d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable, l’Utilisateur se doit de le signaler immédiatement à la société Webcd par les moyens de contact mis à sa disposition sur la Plateforme.

Les informations nécessaires pour effectuer un achat seront demandées à l’occasion de la passation de sa commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte par simple demande à la société Webcd. Dans l’hypothèse d’une suppression de compte, l’Utilisateur est invité à conserver les documents relatifs à ses commandes.

6. Prix du service

L’accès, l’utilisation de la Plateforme et la création d’un compte personnel sont gratuits pour tout Utilisateur et visiteur occasionnel du site, sans tenir compte des coûts liés au matériel et à la connexion nécessaire pour accéder au Site et à la charge de l’Utilisateur.

Seuls les achats effectués sur le Site par les Utilisateurs sont payants, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente encadrant les ventes réalisées sur le Site.

Les transactions sont prises en charge par un tiers, Stripe®, qui propose une solution sécurisée de paiement entre l’Utilisateur et le Vendeur.

7. Référencement des offres et des Vendeurs

Les offres de produits et services sur la plateforme alsace.shop sont classées par catégories et boutiques.

La recherche des offres peut être effectuée soit au travers des onglets « Boutiques », « Catégories », ou de la barre recherche.

Les Vendeurs sont présentés sur la page « Boutiques » et sont classés par date de création. Les offres sont classées et apparaissent par ordre alphabétique.

8. Rôle de la Plateforme et responsabilité

Webcd occupe un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Vendeurs. En ce sens, Webcd ne peut être considéré comme vendeur ou revendeur des produits ou services proposés sur la Plateforme.

À ce titre, Webcd réalise une activité d’hébergement au sens de l’article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La responsabilité de la société, à l’égard du contenu, ne peut-être engagée qu’à partir du moment où elle a une connaissance effective du caractère illicite de celui-ci et qu’elle n’a pas agi promptement pour retirer ces informations, ou les rendre inaccessibles.

La société Webcd ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques résultant de l’utilisation du Site, d’indisponibilité ou inaccessibilité temporaire ou permanente du Site. Ces dysfonctionnements peuvent résulter de travaux de maintenance ou de problèmes indépendants de notre volonté.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation de notre Site ou de nos services.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droit d’auteur

L’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, commentaires, images et autres éléments présents ou reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la Société Webcd ou des titulaires des droits ayant autorisés leur publication, et protégés au titre du droit d’auteur par application des dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Webcd.

9.2. Marques

Les marques, logos, et signes distinctifs présents ou reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques conformément aux dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle.

La représentation et la reproduction totale ou partielle de ces signes est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable du titulaire des droits.

Le manquement ou non-respect de ces interdictions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Données personnelles

La société Webcd est soumise, en sa qualité de responsable du traitement, aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

La société Webcd collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs au moment de la création d’un compte personnel et lors des achats réalisés sur la Plateforme. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à la prise en charge des commandes. À ce titre, la société Webcd s’engage à effectuer des traitements conformes aux dispositions légales sus-citées et à respecter les droits des personnes sur leurs données personnelles.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la page Données personnelles, disponible sur toutes les pages du présent Site.

11. Litiges

11.1. Plateforme de Règlement

En application du Règlement (UE) n° 524/2013, le Consommateur est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Cette procédure est mise en place par la Commission européenne afin de faciliter la résolution amiable des litiges entre les Consommateurs et les professionnels dans l’Union européenne.

Vous pouvez accéder à cette plateforme au moyen du lien suivant : Plateforme RLL

11.2. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions de droit commun du Code de procédure civile et celles du Code de la consommation.